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Règles d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Version 3.0 — mise à jour du 2 octobre 2026

BEMO facilite la visite immobilière. Les projections et réponses générées par intelligence artificielle restent des aides visuelles et informatives : elles doivent toujours être vérifiées.

Sommaire

  1. Service et utilisateurs
  2. Compte et appareils
  3. Contenus immobiliers
  4. Intelligence artificielle
  5. Parcours prospect
  6. Rendez-vous
  7. Usages interdits
  8. Propriété intellectuelle
  9. Suspension et fin
  10. Évolution du service

1. Service et utilisateurs

BEMO est une plateforme destinée aux agences et professionnels de l’immobilier. Elle permet notamment de publier un bien, partager un accès de visite, présenter photos, vidéo et documents, répondre aux questions sur le bien, recevoir des candidatures, suivre l’activité des prospects et organiser des visites. Les projections décoratives sont disponibles selon la formule, les crédits et les réglages du bien.

L’« Agent » est le professionnel titulaire ou utilisateur autorisé du compte agence. Le « Prospect » est la personne qui accède à un bien au moyen d’un lien ou d’un QR code. Les CGU sont accessibles avant l’utilisation du service.

2. Compte, sécurité et appareils connectés

L’Agent fournit des informations exactes, protège ses identifiants et limite l’accès aux membres autorisés de son agence. L’authentification peut s’effectuer par e-mail ou via Google. La fonction « Ajouter un appareil » permet d’autoriser un autre appareil par QR code et confirmation ; l’Agent doit refuser toute demande inconnue et retirer les appareils qu’il n’utilise plus.

Toute action réalisée depuis une session autorisée est présumée provenir du titulaire, sauf signalement rapide d’une compromission. BEMO peut demander une nouvelle authentification ou révoquer une session pour protéger le compte.

3. Annonces, photos et contenus transmis

L’Agent garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les annonces, descriptions, photos et données qu’il publie. Il s’interdit de transmettre des documents confidentiels inutiles, des données sensibles, des visages identifiables sans base légale, ou des contenus illicites.

L’Agent reste responsable de l’exactitude des caractéristiques du bien et doit vérifier toute information extraite ou reformulée automatiquement. Le Prospect garantit également qu’il peut utiliser les photos de meubles, captures ou pièces qu’il ajoute dans « Ma déco ».

L’utilisateur accorde à BEMO une licence technique, non exclusive et limitée à la durée nécessaire, pour héberger, transformer et transmettre ces contenus uniquement afin de fournir les fonctionnalités demandées.

4. Projections et réponses générées par IA

Une projection ne représente pas une promesse de résultat, une mesure exacte, un devis ou la faisabilité réelle d’un aménagement. L’IA peut déplacer, omettre, inventer ou déformer des éléments. Les fonctions « Transférer ma déco », « Ma vision » et le chat sont des outils d’inspiration et d’information.

Le chat répond à partir de la description et des informations enregistrées par l’Agent. Lorsqu’une information manque, sa réponse ne remplace jamais la confirmation du professionnel. L’Agent ne doit pas présenter une production IA comme une photographie contractuelle de l’état futur du bien.

5. Parcours prospect, candidature et suivi

Le Prospect accède au bien sans abonnement agence. BEMO peut lui demander un prénom ou un identifiant de session et suit les interactions utiles : durée, retours, pièces consultées, lecture vidéo, projections, demandes, messages et visites répétées. Son e-mail est demandé lorsque l’action choisie nécessite une réponse, notamment une demande de visite.

Le Prospect peut se positionner comme candidat et présenter son profil par écrit ou par un vocal transcrit. Il doit fournir des informations exactes et éviter les données sensibles ou documents non demandés. L’IA peut résumer les informations déclarées, mais ne vérifie pas les revenus et ne classe ni ne sélectionne les candidats. Seul l’Agent décide, après examen humain, dans le respect des règles de non-discrimination.

L’Agent doit informer ses prospects de l’utilisation de BEMO et de ce suivi, leur donner accès à la politique de confidentialité et n’utiliser les signaux d’intérêt qu’à des fins légitimes de suivi immobilier. Ces indicateurs ne constituent pas une garantie d’intention d’achat ou de location.

6. Agenda et demandes de visite

Les créneaux sont calculés à partir des disponibilités, absences et exceptions saisies par l’Agent. Selon son réglage, une demande est confirmée automatiquement ou soumise à validation humaine. Une confirmation électronique est envoyée lorsque l’adresse e-mail et le service d’envoi sont disponibles.

Une erreur de calendrier, une indisponibilité ou l’absence d’e-mail de confirmation ne crée pas de garantie de rendez-vous. L’Agent et le Prospect doivent vérifier les informations affichées et signaler rapidement toute anomalie.

7. Usages interdits

Il est interdit de :

  • contourner les quotas, automatiser massivement des générations ou surcharger le service ;
  • tenter d’accéder aux comptes, biens, prospects ou clés d’un tiers ;
  • téléverser un contenu illégal, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
  • utiliser BEMO pour identifier une personne, établir un profil sensible ou prendre une décision produisant un effet juridique sans intervention humaine ;
  • extraire, copier, revendre ou désassembler la plateforme en dehors des droits autorisés par la loi ;
  • présenter une simulation comme un engagement contractuel sur le bien.

8. Propriété intellectuelle

BEMO, son interface, sa marque, ses textes, son code, ses modèles de présentation et ses éléments graphiques restent protégés. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.

L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus d’origine. Sous réserve des droits de tiers et des règles du fournisseur d’IA, il peut utiliser les résultats générés pour la commercialisation du bien concerné. BEMO ne garantit pas l’exclusivité ni la protégeabilité d’un résultat généré par IA.

9. Suspension, suppression et fin de session

BEMO peut limiter ou suspendre un accès en cas de risque de sécurité, fraude, non-paiement, usage abusif ou violation grave. Lorsque cela est raisonnablement possible, l’utilisateur est informé et peut présenter ses observations.

Une session prospect inactive peut être fermée automatiquement après l’avertissement affiché. Cette fermeture n’efface pas nécessairement les données déjà enregistrées pour le suivi, dont la conservation est décrite dans la politique de confidentialité.

10. Disponibilité et évolution

BEMO est en évolution continue et certaines fonctions peuvent être expérimentales, modifiées ou retirées. Aucune disponibilité permanente n’est garantie. Les interruptions planifiées ou les incidents dépendant de Netlify, Supabase, Stripe, Google, Resend ou d’un autre fournisseur peuvent affecter temporairement le service.

Les CGU sont régies par le droit français. Pour toute question : brandon.lidin068@gmail.com.

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